Taxe d'habitation
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ghissssssssss
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 juin 2017 à 16:26
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 juin 2017 à 16:26
A voir également:
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doris33
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4 juin 2017 à 16:25
4 juin 2017 à 16:25
Bonjour,
vos parents auraient du demander à votre frère et à sa compagne d'assumer les conséquences de leur présence chez eux et de payer la TH.
Vos parents se sont tout de même mis en tort en ne payant pas la TH. La TH était à leur nom depuis plusieurs années, on ne peut pas demander d'adresser la TH aux noms des occupants.
A vos parents ou à vous de faire prendre conscience à votre frère et à sa compagne, qu'on ne peut pas avoir un logement gratuit (enfin je le présume) et mettre ses parents en difficulté.
vos parents auraient du demander à votre frère et à sa compagne d'assumer les conséquences de leur présence chez eux et de payer la TH.
Vos parents se sont tout de même mis en tort en ne payant pas la TH. La TH était à leur nom depuis plusieurs années, on ne peut pas demander d'adresser la TH aux noms des occupants.
A vos parents ou à vous de faire prendre conscience à votre frère et à sa compagne, qu'on ne peut pas avoir un logement gratuit (enfin je le présume) et mettre ses parents en difficulté.
flocroisic
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Modifié le 4 juin 2017 à 16:27
Modifié le 4 juin 2017 à 16:27
bonjour
la taxe prend en compte l'ensemble des occupants
vos parents sont les locataires ou propriétaires, non ?
Dans ce cas ce sont eux les redevables légaux
que vos parents les virent et les assignent en justice pour indemnité d'occupation
Ils peuvent également par voie d'huissiers.
que vos parents ne leurs payent pas leurs repas ( cadenas sur le frigo possible).
dans ce cas votre frere partira
si votre frère a une étique et un respect de ses parents, qu'il leur rembourse une partie ( puisque ne paye pas de loyer je suppose) et cherche un logement
que votre frere ( quel est son prénom ? profit, vermino ?) s'assume, il a plus de 30 ans je suppose et en plus travaille.
Lors de l'heritage de vos parents, faites bien vos comptes, car en les logeant, vous perdez une part d'héritage ( a eu avantage en nature) surtout si vos parents les nourrissent et logent gratuitement
la taxe prend en compte l'ensemble des occupants
vos parents sont les locataires ou propriétaires, non ?
Dans ce cas ce sont eux les redevables légaux
Mon Frère qui habite chez eux avec sa copine et touts les 2 travaillent disent que cette taxe d'habitation n'est pas pour eux, puisse quel n'est pas a leur noms, mais dans la case occupant ils figurent.
que vos parents les virent et les assignent en justice pour indemnité d'occupation
Ils peuvent également par voie d'huissiers.
que vos parents ne leurs payent pas leurs repas ( cadenas sur le frigo possible).
dans ce cas votre frere partira
si votre frère a une étique et un respect de ses parents, qu'il leur rembourse une partie ( puisque ne paye pas de loyer je suppose) et cherche un logement
que votre frere ( quel est son prénom ? profit, vermino ?) s'assume, il a plus de 30 ans je suppose et en plus travaille.
Lors de l'heritage de vos parents, faites bien vos comptes, car en les logeant, vous perdez une part d'héritage ( a eu avantage en nature) surtout si vos parents les nourrissent et logent gratuitement
La législation juridique et financière évolue en permanence...