Cave vendue comme chambreRésolu

Question

Bonjour, 
j'ai acheté une maison en juillet dernier avec pour descriptif dans l'acte de vente : un rez de jardin comprenant trois chambres, une salle de bain avec Wc et buanderie,  or en mairie le service de l'urbanisme m'a dit que cela ne pouvait pas être une chambre car enterré à 90 pour cent mais  et que l'on ne devait pas y vivre. J'ai aussi des doutes pour les chambres de l'autre côté qui sont enterré à plus de 50 pour cent. Dans la mesure où le propriétaire était un agent immobilier je me sens floué ai-je un recours concernant la vente ?

dna.factory · Accepted Answer

Question idiote.
Cette appartement, l'avez vous visité avant de l'acheter ?
Lors de cette visite, cette 'chambre' était enterrée à combien de pourcents ?
(encore plus si on parle d'achat et pas de location. en général, quand on achète, on ne visite pas qu'une seule fois).

Avez vous acheté cette maison parce que : 
- lors de la visite, ça correspondait à vos besoins ou 
- Parce que c'était marqué "3 chambres" sur un morceau de papier ?

C'est toujours la même chose.
On n’achète ou ne loue pas parce que c'est marqué X pièce sur une feuille de papier.
On prends parce que les pièces correspondent à nos besoins, même si ces besoins ne correspondent pas aux 'règles communément admises', ni aux besoins des autres.

Cette 'chambre' au sous sol pourra faire une magnifique '(wo)man-cave'. une salle de jeu ou de sport, une bibliothèque, une salle informatique ou vidéo (salle sombre par défaut).

Et si ça ne vous dérange pas de dormir dans une 'cave', qui va venir vous voir en disant : vous n'avez pas le droit de dormir dans cette pièce, c'est pas une 'chambre'.

Poisson92100 · Answer

NON
Car votre acte mentionne j'en suis sur que ces "chambres" sont au sous sol- il n'y a donc pas tromperie sur ce qui est vendu

jo&euml;l · Answer

Bonjour,

Essayez de contacter une association de consommateurs.

Odi005 · Answer

Demandez à la mairie de se déplacer, parce que déclarer des pièces non habitables comme ça sans voir, c'est pas super. Le but est d'obtenir un écrit qui dira noir sur blanc que ces pièces sont ou non habitables en fonction des différentes réglementations sur le question.

Je rejoins ce qui a été dit, vous avez visité, vous avez vu ces pièces et les avez considérées comme des chambres, et c'est pas un papier qui va vous empêcher d'y dormir. 

En revanche, c'est problématique pour une revente ou une location. Si ces pièces sont non habitables et qu'on vous en informe officiellement, ça peut faire perdre de la valeur au bien en cas de vente ou location. Selon moi, un recours est possible, mais pour ça il vous faut un écrit de la mairie à ce sujet.

Cave vendue comme chambre

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