Article L 341-4

Résolu
jo - 31 mai 2017 à 08:13
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 31 mai 2017 à 16:00
Bonjour, puis-je avoir le texte de l'article cité en référence?.merci

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
31 mai 2017 à 12:45
Bonjour,
Quel est le code qui vous intéresse? celui de la sécu? de la consommation?
les deux sont consultables dur le site de LEGIFRANCE
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BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 013
31 mai 2017 à 13:17
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
31 mai 2017 à 16:00
Mais jo ne cherche t il pas le L341-4?
il a encore plus de choix.....
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