Abattement "10%" sur retraites ou pensions

Résolu
Misotes33 - 26 mai 2017 à 17:34
 JS - 22 août 2018 à 13:37
Bonjour,
Merci pour la réponse de Piniouf75. Je pense que le pourcentage à appliquer serait de 6,9% (et non 0,9%). C'est ce que j'ai calculé.
Mais ce qui m'interroge, c'est le fondement de ce pourcentage (quel article du Code des Impôts, par exemple....)
Merci de m'apporter la précision. et au plaisir..

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
26 mai 2017 à 17:44
bonjour

quels sont les montants déclarés en matière de pensions ... ce sera plus simple à vous expliquer
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Bonjour,

Le plafond de 3715 € s'applique au montant total des pensions d'un couple.
Si le montant total est inférieur à 37150 €, le calcul est le suivant :
pensions x 0,1 pour chacun
Si le montant total est supérieur à 37150 €, il y a 2 cas :
- personne seule : 10 % = 3715 €
- couple, déclarant 1, pensions d'un montant A, déclarant 2, pensions d'un montant B
Abattement pour déclarant 1 : A x 3715 / (A+B)
Abattement pour déclarant 2 : B x 3715 / (A+B)

Il y a aussi un abattement minimum de 379 €, donc dans le cas de 2 déclarants, dont les pensions totales sont supérieures à 37150 € mais qu'un des déclarant a des pensions inférieures à 3790 €, l'abattement de l'autre sera de : 3715 - 379

L'article du CGI est le 158 5 a
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Misotes33 > AQL93
27 mai 2017 à 14:46
Merci pour vos indications; j'ai compris mon erreur de calcul
Meilleures pensées à vous et aux deux autres qui avaient fait suite
à mon interrogation
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merci pour la référence de l'article CGI !
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