Feuilles de paie

Résolu
clanva - 24 mai 2017 à 11:46
hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 mai 2017 à 13:04
Bonjour,

Ma mère est décédée en 1999 combien de temps dois-je garder les fiches de paie des assistantes de vie.
Merci

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 608
24 mai 2017 à 13:04
Bonjour,

5 ans. Si l'assistante à été licencié à l'époque du décès, vous n'avez plus l'obligation de conserver ces documents. Il serait néanmoins préférable d'essayer de contacter les personnes concernées pour vérifier qu'elles n'ont pas égarer les leurs. Cela leur laissera une dernière chance de pourvoir constituer leur dossier de retraite sans trop de difficultés.

CB
0