Mail et courrier non recommandé menaçants

Résolu
kiwitoast Messages postés 16 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2023 - 24 mai 2017 à 10:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 24 mai 2017 à 11:08
Bonjour tout le monde !

Je suis gérant d'un commerce de vente au détail, en France. J'ai reçu un email ainsi qu'un courrier (non recommandé), tous deux en anglais, d'un fabricant finlandais me demandant de ne pas utiliser le nom de sa marque sur une des fiches produits de mon site internet (le fabricant à raison, je l'utilisais à tord). Ce même fabricant me demande 3000€ en dédommagement et en financement de ses frais d'avocat (le courrier est accompagné d'un document signé d'un avocat).

J'ai immédiatement retiré l'utilisation abusive de leur marque sur mon site (marginale, qui n'a généré aucun chiffre d'affaire), et je n'ai pour l'instant répondu ni à leur mail, ni à leur courrier.

Leur demande financière et la menace sous-jacente d'action en justice qui l'accompagne est clairement : disproportionnée (3000€ alors qu'ils n'ont eu aucun préjudice ?!) et super agressive (leur représentant en France, avec qui je suis régulièrement en contact, aurait tout simplement pu me contacter pour me demander d'enlever ce qui les dérangeait).

Pensez vous que je doive mettre en oeuvre d'autres démarches ?

Merci d'avance pour vos conseils éclairés! ^^

Cordialement,

Robin
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 24 mai 2017 à 10:57
Non
en france il ne peut vous assigner que chez vous (cpc art 42) et en Français.
comme vous le souligner en France il faut démontrer l'intérêt à agir et l 'existence d'un préjudice sinon l'assignation est non recevable...
L'assignation doit etre délivré par RAR (n'existe pas dans certains pays)) ou huissier
bref tant qu'il parle anglais avec son avocat non français peut de risques

Vous pouvez chercher si le nom était déposé par lui en France (pas forcé)
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Bonjour,

L'assignation doit etre délivré par RAR (n'existe pas dans certains pays)) ou huissier

Hein ? par lettre RAR ?
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kiwitoast Messages postés 16 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2023
24 mai 2017 à 11:03
Merci beaucoup. J'étais sceptique sur son approche, mais une confirmation est toujours rassurante. ^^
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
24 mai 2017 à 11:08
e n résumé tant qu'il fait de l 'anglais peut de risque qu'il fasse une procédure recevable ne France !
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