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Bail avec option d'achat modèle svp (CANADA)

Résolu
Lino - Modifié le 22 mai 2017 à 18:29
djivi38 Messages postés 51230 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 - 19 juin 2017 à 19:25
Bonjour,
Je désire avoir un modèle de bail avec option d'achat. Car je loue un condo a des locataires et je désire offrir le bail avec option d'achat
Je demeure au canada

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51230 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2024 15 092
19 juin 2017 à 19:25
bonjour,

vous êtes sur un forum francophone, mais la grande majorité des intervenants sont français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays. Désolée.

Postez plutôt sur un forum canadien.

Vous pouvez éventuellement contacter la Régie du Logement qui soit pourra vous répondre directement soit vous dirigera vers un organisme habilité à vous renseigner.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre

Cdt.
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