Résiliation

Résolu
grenouillette64 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - 22 mai 2017 à 10:09
grenouillette64 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - 22 mai 2017 à 15:48
Bonjour , j ai loué un rez de chaussée à un locataire en février 2017 mais mon père qui est propriétaire de 85 ans voudrait reprendre son appartement car il ne peut plus monter les marches pour aller chez lui l appartement au dessus , sa santé s est dégradé rapidement . J aimerais savoir si c est possible avant la fin du bail 3 ans . Je vous remercie à l avance . Cordialement .

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 22 mai 2017 à 12:22
Bonjour,

Si le logement est loué vide, le bail est effectivement de 3 ans et vous ne pourrez pas le résilier avant cette échéance, en adressant une lettre de congé dûment motivée six mois avant la fin du bail, sauf à négocier avec le locataire une forte indemnité puisqu'il a à peine entamé son bail.

Cdlt
Val
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 mai 2017 à 10:11
bjr

A qui appartient l'appartement ? vous ? votre père ? les deux indivis ?
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grenouillette64 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
22 mai 2017 à 11:25
Bonjour , c est mon père qui est propriétaire . Je vous remercie . Cordialement .
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grenouillette64 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
22 mai 2017 à 10:47
bonjour , l appartement appartient à mon père . Je vous remercie . Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 22 mai 2017 à 11:31
si vous avez seul signé le bail c'est une fraude

sinon il n'y a aucun moyen d'obliger le locataire à partir avant les 3 ans

mais si l'appartement du 1er est mieux que celui du RDC négocier un échange est envisageable (il faudra lui payer ses frais pour qu'il accepte !)
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grenouillette64 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
22 mai 2017 à 11:34
si mon père n a pas signé le bail , on peut faire quelque chose ? je crois que c est ma sœur qui a signé le bail . Quel recours puis je avoir car mon père commence à se plaindre . L appartement de mon père est plus grand mais le locataire n a pas le jardin commun. Je vous remercie de vos réponses . Cordialement .
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > grenouillette64 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
22 mai 2017 à 11:36
"si mon père n a pas signé le bail , on peut faire quelque chose ? "
non mais c'est pire pour vous car le locataire est préjugé de bonne fois...ces droits sont conservé mais il peut exiger un dédommagent vu votre fraude familiale !
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grenouillette64 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
22 mai 2017 à 12:07
ma sœur a la procuration , on peut rien faire pour mon père ? s il tombe des escaliers , aucun recours ? Merci pour vos réponses , elle me sont très utiles . Cordialement .
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
22 mai 2017 à 12:22
N'exagérez pas Poisson. D'abord, il n'y a pas fraude, il y a erreur. Si la soeur a une procuration du père, elle pouvait signer le bail. Et de toute façon, ça ne change absolument rien au problème posé par Grenouillette !!
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