Problème sur servitude de passage
Résolu
A voir également:
- Problème sur servitude de passage
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Peut-on faire des travaux sur une servitude de passage - Forum Immobilier
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
- Arbre sur servitude de passage - Forum Immobilier
2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 915
20 mai 2017 à 16:26
20 mai 2017 à 16:26
Ni ne doit être posé sur la servitude qui doit être libre de passage.
Donc courrier recommandé a la personne qui a posé l'auvent en la mettant en demeure de démonter,avant saisie de la justice
Donc courrier recommandé a la personne qui a posé l'auvent en la mettant en demeure de démonter,avant saisie de la justice