Problème sur servitude de passage [Résolu]

valy - 20 mai 2017 à 15:49 - Dernière réponse :  valy
- 20 mai 2017 à 17:59
Bonjour,

Je me trouve actuellement face à une difficulté de voisinage, car un auvent de 5m de long et 1.50m de large a été posé sur cette servitude, or il acté dans le titre de propriété qu'il ne doit avoir quoi que ce soit sur la servitude pouvez-vous me donner vos avis
Mercie de vos réponses.
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2 réponses

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feloxe 23807 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 février 2018 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 16:26
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Utile
Ni ne doit être posé sur la servitude qui doit être libre de passage.
Donc courrier recommandé a la personne qui a posé l'auvent en la mettant en demeure de démonter,avant saisie de la justice
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