Suisse

Pepe1948 - 20 mai 2017 à 09:37 - Dernière réponse : flocroisic 17045 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 20 mai 2017 à 10:33
Bonjour,
Possédant une résidence secondaire dans l'Herault, nous sommes un couple de 68 et 66 ans. Pourrons-nous bénéficier de cette réforme pour la taxe d'habitation ?
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1 réponse

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flocroisic 17045 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 10:33
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Utile
Bonjour

On en sait strictement rien puisqu'il faut que la loi soit votée positivement par le senat et l'assemblée nationale.
Ce qui ne sera pas de suite puisque les collectivites locales doivent avoir des garanties en contrepartie de la perte des ressources de la taxe d'habitation.
Si cette loi est promulguée, cela concernerait plutot la residence principale
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