Mettre un mobilhome sur un terrain privé

gragamel 1 Messages postés samedi 20 mai 2017Date d'inscription 20 mai 2017 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 04:35 - Dernière réponse : maylin27 21832 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 février 2018 Dernière intervention
- 20 mai 2017 à 06:45
Bonjour madame,monsieur.
nous avons un étang,et nous voudrions mettre un mobile home pour l'été.Avons nous le droit?Nous contons le mettre du 01.05.2017 au 30.09.2017,et ensuite nous le mettons sous un hangar en hivernage.Devons nous demander une autorisation a la mairie?Je vous remercie pour votre réponse,en espèrent que se serras oui.
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maylin27 21832 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 février 2018 Dernière intervention - 20 mai 2017 à 06:45
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Utile
bonjour,
Si vous souhaitez installer une résidence mobile en terrain privé, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu. Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum, exigent une demande de permis de construire, soumettent l’installation aux impositions locales ou, souvent, refusent catégoriquement l'installation. De plus, même muni d’un droit d’implantation de la mairie, les services de la DDTM peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l’accord de la mairie n’est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
Pour ces raisons, il est vivement recommandé d’installer une résidence mobile sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, seuls endroits où la réglementation en vigueur le permet

Cordialement


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