Demi part supplementaire pour les anciens conbattants [Résolu]

paloski 9 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 31 octobre 2017 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 10:35 - Dernière réponse : flocroisic 16628 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 19:47
Bonjour,
De quand date la loi pour la demi part supplementaire pour les anciens conbattants de + de 75 ans
Merci.
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1 réponse

Répondre au sujet
flocroisic 16628 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 19/05/2017 à 19:47
0
Utile
Bonjour

Depuis des décennies.
Legifrance remonte à 1979 et ca existait déjà.
Il est propable que ça date d'avant cette date.
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