Demi part supplementaire pour les anciens conbattants
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paloski
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 mai 2017 à 19:47
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 mai 2017 à 19:47
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1 réponse
flocroisic
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Modifié le 19 mai 2017 à 19:47
Modifié le 19 mai 2017 à 19:47
Bonjour
Depuis des décennies.
Legifrance remonte à 1979 et ca existait déjà.
Il est propable que ça date d'avant cette date.
Depuis des décennies.
Legifrance remonte à 1979 et ca existait déjà.
Il est propable que ça date d'avant cette date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...