Maison sur terrain agricole

Chantal66 - 18 mai 2017 à 19:25 - Dernière réponse : Josh Randall 18142 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 avril 2018 Dernière intervention
- 18 mai 2017 à 23:15
Bonjour,
J'ai une maison sur un terrain agricole
En cas d'incendie peux t on la reconstruire
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2 réponses

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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 19:36
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Utile
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> http://www.commentcamarche.net/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-autrui

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Josh Randall 18142 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 18 avril 2018 Dernière intervention - 18 mai 2017 à 23:15
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Utile
Bonjour

La reconstruction est possible dans la mesure où elle n'est pas interdite par le règlement d'urbanisme de la commune, d'une part, et d'autre part si la maison a été construite suite à une autorisation d'urbanisme (permis de construire).
Source: article L111-15 du Code de l'urbanisme
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