Congé 3/4 temps

armelle1972 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 - 18 mai 2017 à 12:17
armelle1972 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2017 - 18 mai 2017 à 21:21
Bonjour,
je travaille à 3/4 temps et j'ai un planning fixe sur 4 semaines, à savoir ;
1ère et 3ème semaines, je travaille le lundi, mardi, vendredi, samedi et dimanche ;
la 2ème semaine, je travaille le mercredi, jeudi et vendredi ;
la 4ème semaine, je travaille le mercredi et le jeudi ;

je prends 3 semaines de congés en été : la 3ème, la 4éme et la 1ère semaine.

ma question est : combien de jours de congés dois-je compter sachant que je travaille en ephad avec comme convention la fehap ?

merci par avance.
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2 réponses

Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 35
18 mai 2017 à 12:30
Bonjour,

On décompte pareil que pour les temps pleins.

Ainsi, il convient de procéder au calcul du nombre de jours de congés pris par un salarié à temps partiel sans se borner à retenir comme seuls jours de congés les jours où il devait effectivement travailler : si le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé, les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés.

Cass. soc., 22 févr. 2000, n° 97-43.515

Bien cordialement,

Victor
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