Remboursement APL au bailleur

Résolu
Utilisateur anonyme - 16 mai 2017 à 13:26
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 16 mai 2017 à 15:04
Bonjour à tous,

Ma soeur a eu un soucis avec la CAF. Elle a était suspendus de ses droits pendant quelques mois suite à un soucis. Elle n'avait pas déclaré sa rente accident de travail qui nest pas imposable donc elle ne l'avait pas déclarée.

Après être au téléphone avec eux ils lui ont dit qu'elle devait payer la totalité de l'APL non versé pendant les mois ou elle a était suspendu a son bailleur. Sachant une somme qui s'élève à plus de 1 000€!!!

En revanche elle a eu donc un paiement à rembourser a la CAF de 1600€ qui lui ont était directement pris car s'était considéré comme une fraude je crois. Donc les 1600€ elle ne les touches pas puisqu'ils lui devait mais quelle devait également de l'argent.

Ma question est donc : Doit elle réellement rembourser la totalité de l'APL qui n'a pas était versé au bailleur ? ou est ce la CAF qui doit rembourser le bailleur???

Je ne trouve pas ça normal qu'une personne qui est demandeur auprès de la CAF, donc qui n'a pas les moyens, qui doit payer une somme monstrueuse a son bailleur!!!

Dites moi ce que vous en penser je vous remercie d'avance

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
16 mai 2017 à 13:36
un loyer ca se paye.

la CAF viens seulement verser une aide pour le paiement du loyer

si il y a fraude et qu'il n y a plus d'aide de versée au bailleur

ca ne change pas le fait, qu'il faut payer le loyer.
les litiges de la CAF avec votre sœur ne concerne pas le bailleur.

depuis le temps que c'est suspendue, elle devait payer
ca lui aurait éviter de tout payer d'un coup.
si le bailleur n'est pas payé, il pourra engager une procédure d'expulsion
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Utilisateur anonyme
16 mai 2017 à 14:26
J'ai mal expliqué la chose. Ce n'a pas était considéré comme fraude mais comme oubli. Autant pour moi je me suis trompé.
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