Contrat d'accueil et d'integration

Résolu
Ruufuus - 15 mai 2017 à 08:28
 Ben - 15 mai 2017 à 14:02
Bonjour,
Depuis 2013 mon mari qui est de nationalité australienne, renouvelle son titre de séjour. Mariés depuis 2011, il aurait du lui être accordé un permis de séjours pour 10 ans. Mais cela n'a pas été fait et sans nous en donner la raison. Vendredi 13 mai 2017 nous sommes allés a la prefecture de Savoie Chambery, pour déposé notre dossier de demande de titre de renouvellement de titre de séjour et d'obtention de carte pour 10 ans. L'agent administratif s'est rendu compte que l'on aurait du avoir le titre de 10 ans depuis plusieurs années et demande la copie du contrat d'accueil et d'integration. Ce documents ne nous a jamais été demandé de plus il est valide un année. donc il est totalement périmé depuis 2014. Pourriez vous me dire si ce documents est vraiment necessaire? ou si il faut renouveler le contrat d'accueil? Ce document est mentionné nul part. Merci a vous. Cordialement.
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1 réponse

Bonjour

Depuis nombreuses années, non pas vraiment, c'est au 4e renouvellement qu'ils vous le proposent.

Il faut retrouver et fournir le CAI établi au passage à l'OFFI lors du premier titre de séjour.
Après 4 ans date de célébration du mariage, il peut aussi déposer une demande de naturalisation par mariage, ce qui lui simplifierait la vie.

Cdt
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