Mon concubin peut il déclarer ma fille .
Résolu
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flocroisic
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13 mai 2017 à 19:48
13 mai 2017 à 19:48
Bonjour
Quel age à votre fille ?
Fait elle sa propre déclaration de revenu?
Quel age à votre fille ?
Fait elle sa propre déclaration de revenu?
Bonjour,
Voici: Les beaux-parents peuvent compter l'enfant de leur conjoint à certaines conditions. Ces dernières sont plutôt strictes et il est assez rare que le rattachement soit possible. Sur le papier, l'administration fiscale avance que « vous pouvez compter à charge vos enfants et/ou ceux de votre conjoint légitimes, adoptifs, naturels ou recueillis si vous en assurez l'entretien exclusif ». Pour les beaux-parents, c'est le statut d'enfant recueillis qui s'applique. « Les enfants âgés de moins de 18 ans, recueillis par le contribuable à son propre foyer, sont considérés comme étant à sa charge dans les mêmes conditions que ses propres enfants ».
Pour pouvoir rattacher fiscalement l'enfant à sa déclaration en tant que beau-parent, vous devez démontrer que vous assumez de façon « effective, exclusive ou principale » la charge matérielle de l'enfant (logement, nourriture, santé, habillement, scolarité...). Le critère éducatif n'est pas pris en compte. Concrètement, « il faut prouver au fisc que l'autre parent ne contribue pas à l'entretien matériel de son enfant. Il ne doit ainsi percevoir aucun revenu, y compris des allocations (sauf les allocations familiales)
Voici: Les beaux-parents peuvent compter l'enfant de leur conjoint à certaines conditions. Ces dernières sont plutôt strictes et il est assez rare que le rattachement soit possible. Sur le papier, l'administration fiscale avance que « vous pouvez compter à charge vos enfants et/ou ceux de votre conjoint légitimes, adoptifs, naturels ou recueillis si vous en assurez l'entretien exclusif ». Pour les beaux-parents, c'est le statut d'enfant recueillis qui s'applique. « Les enfants âgés de moins de 18 ans, recueillis par le contribuable à son propre foyer, sont considérés comme étant à sa charge dans les mêmes conditions que ses propres enfants ».
Pour pouvoir rattacher fiscalement l'enfant à sa déclaration en tant que beau-parent, vous devez démontrer que vous assumez de façon « effective, exclusive ou principale » la charge matérielle de l'enfant (logement, nourriture, santé, habillement, scolarité...). Le critère éducatif n'est pas pris en compte. Concrètement, « il faut prouver au fisc que l'autre parent ne contribue pas à l'entretien matériel de son enfant. Il ne doit ainsi percevoir aucun revenu, y compris des allocations (sauf les allocations familiales)
La législation juridique et financière évolue en permanence...