Mon frère dit qu'il ne doit rien [Résolu]

bike77 1 Messages postés vendredi 12 mai 2017Date d'inscription 12 mai 2017 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 10:00 - Dernière réponse : MimiMouette 1730 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention
- 14 mai 2017 à 11:53
Bonjour,

Papa est décédé en décembre 2016, je me suis occupée de lui jusqu'a ce qu'il parte, il m'a laissé les documents nécéssaire pour le jour ou il partirait, dans ces documents et il m'en parlait souvent, un de mes frères à laisser une reconnaissance de dette qu'il à signé car papa lui avait prêté une somme conséquente qu'il devait rembourser et qu'il n'a jamais fait. J'ai donc présenté ce document à notre notaire, qui est signé et daté de la main de mon frère qui devait s'engager à le rembourser à la vente de sa maison, ce qu'il n'a jamais fait d'ailleurs, papa rouspétait souvent par rapport à cela. Maintenant, il a prit un notaire qui est au courant de cette situation, mais mon frère dit qu'il ne doit rien, la situation est bloqué, que pouvons nous faire moi et mon autre frère, pour qu'il rembourse cette dette ou qu'elle lui soit décompté de l'héritage, s'il c'était comporté correctement après le décès de papa, nous n'aurions pas donné suite à cela, mais là je ne laisserai pas passer, vu les mots très durs qu'il a eut, vis à vis de mon père, je vous remercie de votre réponse qui me sera très utile.
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5 réponses

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MimiMouette 1730 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 15:26
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Bonjour,

Si votre frère n'est pas d'accord il faudra faire un partage judiciaire et le tribunal tranchera.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16194
Notre notaire à envoyé à son notaire le document qu'il avait rempli et signé en reconnaissant devoir la somme, papa c'était porté garant pour la maison de mon frère, lors de la vente de celle-ci il devait rembourser papa, chose qu'il n'a pas fait. Mon père a dû vendre sa maison pour pouvoir payer une somme très importante que mon frère devait à ces créanciers, papa m'en parlait tout le temps et ça lui tenait à coeur, qu'à son départ pour l'autre monde, mon frère rembourse sur l'héritage cette somme. Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois, comment je fais pour un partage judiciaire, est-ce que je dois saisir le Tribunal de mon département???? Je vous remercie par avance de votre réponse
MimiMouette 1730 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention > bike 77 - 14 mai 2017 à 11:53
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Gayomi 2983 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 mai 2017 à 19:51
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Seule une procédure judiciaire permettra de trancher, dans un sens ou dans l'autre. Aucun procès n'étant gagné d'avance.
Consultez un avocat.
merci pour votre réponse. C'est ce que je comptais faire, mais je voulais être sure
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