Sortir de l'indivision

Résolu
Benoit - 11 mai 2017 à 11:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 mai 2017 à 11:47
Bonjour,

Je suis propriétaire de mon appartement, en indivision avec ma fille unique, et souhaiterais lui racheter sa part, égale à 33% du bien .

A combien s'élèvent les droits ?
Sont t'il calculés sur les 100% de la valeur du bien ou sur les 33% que je souhaite acquérir ?

Avec mes remerciements et salutations les meilleures .

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
11 mai 2017 à 11:47
le notaire vous chiffrera
comptez 2,5 % d'acte sur la valeur totale et 5% sur la valeur rachetée
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