Exonération de la redevance
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elisud13
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doris33
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10 mai 2017 à 18:29
10 mai 2017 à 18:29
Bonjour,
votre RFR est supérieur au barème permettant l'exonération de la taxe d'habitation, donc aussi de la taxe télévisuelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour une 1,5 part, il ne faut dépasser 13 527 euros de RFR.
votre RFR est supérieur au barème permettant l'exonération de la taxe d'habitation, donc aussi de la taxe télévisuelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour une 1,5 part, il ne faut dépasser 13 527 euros de RFR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2017 à 12:20
Amicalement .