Copropriétaire [Résolu]

sey69 - 10 mai 2017 à 13:17 - Dernière réponse :  sey69
- 12 mai 2017 à 08:48
Bonjour,
Un copropriétaire ne paie pas ses charges malgré son passage devant un tribunal, que faire ,
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4 réponses

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Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 10 mai 2017 à 13:21
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Faire exécuter le jugement !
il dit quoi ?
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Madame, Monsieur,

Le tribunal lui a donné l'ordre de payer, ce qu'il ne fera sans doute pas.
De plus par décret le maire a publié un décret relatif au ravalement de façade nous serons donc obligé de payer pour lui ! Peut-on contourner un décret ? Cet individu va mettre en péril tous les coproprétaires.

je vous souhaite une très bonne journée.
Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 09:06
"Le tribunal lui a donné l'ordre de payer,"
faite exécuter le jugement - un huissier !!!!
sey69 > Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 08:48
merci pour vos précieux conseils et bon week end.

sey69
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