Copropriétaire
Résolu
A voir également:
- Copropriétaire
- Un copropriétaire peut il s'adresser directement au syndic - Forum Voisinage
- Formulaire h2 copropriétaire ✓ - Forum Immobilier
- Coproprietaire crediteur - Forum copropriété
- Copropriétaire couple marié ✓ - Forum copropriété
- Condamnation syndic de copro et copropriétaire suite DDE - Forum copropriété
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
10 mai 2017 à 13:21
10 mai 2017 à 13:21
Faire exécuter le jugement !
il dit quoi ?
il dit quoi ?
Madame, Monsieur,
Le tribunal lui a donné l'ordre de payer, ce qu'il ne fera sans doute pas.
De plus par décret le maire a publié un décret relatif au ravalement de façade nous serons donc obligé de payer pour lui ! Peut-on contourner un décret ? Cet individu va mettre en péril tous les coproprétaires.
je vous souhaite une très bonne journée.
Le tribunal lui a donné l'ordre de payer, ce qu'il ne fera sans doute pas.
De plus par décret le maire a publié un décret relatif au ravalement de façade nous serons donc obligé de payer pour lui ! Peut-on contourner un décret ? Cet individu va mettre en péril tous les coproprétaires.
je vous souhaite une très bonne journée.
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
11 mai 2017 à 09:06
11 mai 2017 à 09:06
"Le tribunal lui a donné l'ordre de payer,"
faite exécuter le jugement - un huissier !!!!
faite exécuter le jugement - un huissier !!!!
sey69
>
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
12 mai 2017 à 08:48
12 mai 2017 à 08:48
merci pour vos précieux conseils et bon week end.
sey69
sey69
La législation juridique et financière évolue en permanence...