Residence secondaire pple appartement
marielaine
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 mai 2017 à 16:29
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 mai 2017 à 16:29
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1 réponse
Poisson92100
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9 mai 2017 à 16:29
9 mai 2017 à 16:29
bonjour
Cela sens la succession ces droits...attention l'usufruitier doit déclarer la valeur en PP des fractions qu'ils détient
Pour votre RP -30% sur la valeur normale
Pour un bien locatif entre -20% (loi 89) et 40% (loi 48)
Pour la résidence secondaire aucun abattement
La question est de savoir si l'existence d'une indivision vous autorise à appliquer en sus un deuxième abattement (de 30%) sur chaque bien
A mon sens c'est oui (une indivision est une situation de droit et de fait justifiant un abattement) mais 30% le fisc va tiquer- pour moi cela serait plutôt 10 à 20% de plus seulement
Cela sens la succession ces droits...attention l'usufruitier doit déclarer la valeur en PP des fractions qu'ils détient
Pour votre RP -30% sur la valeur normale
Pour un bien locatif entre -20% (loi 89) et 40% (loi 48)
Pour la résidence secondaire aucun abattement
La question est de savoir si l'existence d'une indivision vous autorise à appliquer en sus un deuxième abattement (de 30%) sur chaque bien
A mon sens c'est oui (une indivision est une situation de droit et de fait justifiant un abattement) mais 30% le fisc va tiquer- pour moi cela serait plutôt 10 à 20% de plus seulement
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