Travaux location - Charges déductiblesRésolu

Question

Bonjour,

Bailleur, j'ai confié la gestion locative d'un appartement en copropriété à une agence immobilière
Vient l'heure de la déclaration d’impôts... J'opte pour les frais réels.

J'ai payé de nombreux travaux que je souhaite déduire de mes revenus locatifs :
1. Réfection de toiture de l’immeuble,
2. Ravalement des façades,
3. Changement du bruleur de la chaudière pour passage du fuel au gaz,
4. Frais de DPE,
5. Remise en peinture de l'appartement,
6. Frais de dossier à l'agence à l'entrée du locataire
7. Assurance de l'appartement
8. Taxe foncière

Mes questions :
A. Tous ces frais conséquents sont-ils déductibles de mes revenus locatifs ?

B. Sous déclaration via internet, à quel item dois je mentionner les montants ?

C. (hors 7. et 8.) Ces frais sont-ils à déclarer à date d'appel des charges ou à facturation des travaux? 

D. (hors 8.) Quels preuves de mes paiements dois je apporter dans la déclaration d’impôts (et comment via internet... !)?

Bien cordialement,
Goldentax

flocroisic · Answer

Bonjour

A. Tous ces frais conséquents sont-ils déductibles de mes revenus locatifs ? 
Oui

B. Sous déclaration via internet, à quel item dois je mentionner les montants ? 
Comme pour la declaration papier
Vous cocher à  un moment revenu foncier et remplirez les différentes  lignes  de la 2044.

C. (hors 7. et 8.) Ces frais sont-ils à déclarer à date d'appel des charges ou à facturation des travaux? 
Au moment où  vous payez le syndic.


D. (hors 8.) Quels preuves de mes paiements dois je apporter dans la déclaration d’impôts (et comment via internet... !)? 
Aucun.
Ce ne sera qu'en cas de controle qu'il vous sera demandé  les documents

A noter que pour la taxe fonciere, il faut retirer la partie ordures menageres.

Pour les travaux,  vous aurez une partie en.provisions  ( je suppose que le ravalement et la toiture ont ete demandé  par appel de fonds à  payer au syndic) et une autre partie en travaux ( ceux fait pour la refection meme de l'appartement)

Goldentax · Answer

Bonjour,

Merci pour ces réponses bienvenues.
A noter que pour les travaux, je ne saurai pas faire de distinguo entre les provisions et la partie travaux proprement dite (provisions consommées). 
Je compte donc imputer toutes les sommes versées sur l'item travaux seul comme l'important, me semble-t-il, étant de déclarer l'approvisionnement financier de l'affaire?!
Bien cordialement,
Goldentax

flocroisic · Answer

Bonjour

Ce qui passe par le syndic doit se trouver à  la ligne provision.

Les travaux sans passage par le syndic doivent etre  indiqués  à  la ligne travaux.

djivi38 · Answer

bonsoir,

en complément à vos questions, voici mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) : 

Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité. 

La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser. 
[Voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »] 

Savoir comment la TEOM est due : 

Du moment que le service de ramassage existe la TEOM est due par le propriétaire, lequel peut se la faire par son locataire de la façon suivante :

• Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants : 

=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement); 

=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 

=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 

• Si les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément. Au propriétaire de bien calculer son forfait.

Cf. : https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514

ATTENTION : ne pas confondre TEOM, REOM et RS : voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

¤ À défaut de régularisation au moins annuelle (charges au réel), le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans pour les baux signés à partir du 24/3/2014 (loi Alur), et 5 ans pour les baux signés avant la loi Alur. 

¤ En cas de régularisation tardive (charges au réel), le locataire a la possibilité légale de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). L’étalement ne concerne que les années régularisées, pas l'année en cours.

Cdt.

Goldentax · Answer

Bonjour,

(Ouch.... grâce à vos réponses, ma déclaration avance sur le royal chemin lumineux de la sainte vérité conforme !!!  :))

@djivi : merci pour ces détails éclairant.

J'espère en terminer avec ces 3 questions :

1. Sur la déclaration 2042, concernant la CSG
A quoi correspond la CSG déductible et comment vérifier le montant déjà prérempli par l'administration ?

2. Sur la 2044, concernant la taxe foncière :
Voici un cas d'espèce : Une résidence principale est mise en location au 1er décembre. 
Doit-on déclarer le montant taxe foncière au prorata temporis de la location, soit ici, au 1/12e ?

3. Concernant les frais de gestion : a-t-on droit à 20€ forfaitaire par location ?

Bien cordialement,
Goldentax

flocroisic · Answer

1. Sur la déclaration 2042, concernant la CSGA quoi correspond la CSG déductible et comment vérifier le montant déjà prérempli par l'administration ? 
ce n'est que la csg du patrimoine et à hauteur de 5.1 point sur les 8.2.

3. Concernant les frais de gestion : a-t-on droit à 20€ forfaitaire par location ? 
par logement, peu importe que vous ayez 1 ou 5 locataires dans l'année

Goldentax · Answer

Point 2/ je fais l'impasse comme la taxe foncière étant payée en octobre; le prorata temporis représente alors non pas 1/12eme mais 10/12e. Dans tous les cas, ce faible montant reste largement dans la tolérance d'erreur de 5% à la déclaration.

Point 1/ J'abdique en laissant la main aux pourvoyeurs de Michel Rocard. Je ne maitrise pas le subtile mécanisme de cette bien trop compliquée usine à gaz.

Cdlt
Goldentax

flocroisic · Answer

Pour le point 1,
Ce n'est pourtant pas compliqué,  il siffit de faire un produit en croix ...on apprend ça  a l'ecole primaire.

Montant de la csg de l'an passé  x 5.1/8.2.

Il n'y a pas de changement à  faire sauf si vous avez recu un redressement jouant sur la csg.

 Dans tous les cas, ce faible montant reste largement dans la tolérance d'erreur de 5% à la déclaration. 
Ca c'est la grande legende.
Ca ne veut pas dire que l'on peut faire une erreur de moins de 5% et il n'y aura aucune rectification.
Mais que dans cette proportion, il n'y a pas d'interet de retard.

Goldentax · Answer

Un dernier point,

J'ai fait une donation de 10.000 euros à mon enfant. il l'a déclaré aux impôts.

Puis je déduire ma donation sur ma feuille d’impôts et si oui, sur quel item ?

Cdlt,

Travaux location - Charges déductibles

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