Transport de tabac
Résolu
Fakeupon
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 4 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2017
-
4 mai 2017 à 18:16
Fakeupon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 5 mai 2017 à 17:57
Fakeupon Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2017 - 5 mai 2017 à 17:57
3 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
4 mai 2017 à 18:22
4 mai 2017 à 18:22
Bonjour,
des informations précises, à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
des informations précises, à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Afrikarnak
Messages postés
35458
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2024
12 023
4 mai 2017 à 19:50
4 mai 2017 à 19:50
Bonjour
1 cartouche = 1/4 du quota 'cartouches' alloué. Reste 750 g de tabac à rouler (3/4 du quota 'tabac à rouler').
Celui qui ramène 4 cartouches n'a pas droit à 200 cigares en plus.. C'est 4 cartouches OU 200 cigares (Si pas de panachage..).
A+
1 cartouche = 1/4 du quota 'cartouches' alloué. Reste 750 g de tabac à rouler (3/4 du quota 'tabac à rouler').
Celui qui ramène 4 cartouches n'a pas droit à 200 cigares en plus.. C'est 4 cartouches OU 200 cigares (Si pas de panachage..).
A+
Fakeupon
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 4 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2017
5 mai 2017 à 17:57
5 mai 2017 à 17:57
Merci beaucoup pour vos réponses. Cela m'aide beaucoup.
Bonne journée.
Bonne journée.