Mur séparant deux propriétés de hauteurs différentes

david420 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 2 mai 2017 à 21:44
bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 4 mai 2017 à 13:49
Bonjour, j'ai un mur séparant ma propriété de celle de mon voisin. Du côté de mon voisin, ce mur constitue son habitation principale. Du mien, ce mur porte le toit d'une grange. Le toit de ma grange est plus bas que le toit de mon voisin. Celui-ci vient de poser un conduit de ventilation fixé sur ce mur, au dessus de mon toit (quelques centimètre au-dessus des tuiles) ressortant au sommet de son toit. En a-t-il le droit?
Vous remerciant de toute réponse que vous pourrez m'apporter.

4 réponses

bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
Modifié le 4 mai 2017 à 09:44
Je n'avais pas saisi qu'il s'agissait d'un tuyau je pensais qu'il s'agissait d'une simple grille au mur. le tuyau empiète donc sur votre propriété.
Dans ce cas, vous pouvez faire valoir un empiétement et lui demander le retrait du tuyau.
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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
2 mai 2017 à 21:49
bonsoir,

quel type d'aération, ventilée ? Si c'est juste une prise d'air,pas de contestation possible.
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david420 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 2
2 mai 2017 à 21:56
Bonsoir et merci de votre réponse. Je ne sais pas si elle est ventilée ou pas. Ce tuyau sort de son mur face sud, passe sur notre toit face ouest, court le long de celui-ci du cheneau à notre fétage puis monte ensuite jusqu'à son fétage situé environ 3 m au dessus.
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david420 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 2
3 mai 2017 à 14:01
Il semblerait après étude ce matin que ce soit une aération ventilée. Peut-on contester? Par ailleurs, ils avaient installé une antenne parabolique sur ce même mur avant que nous n'achetions la maison. En avaient-ils le droit?
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david420 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 2
4 mai 2017 à 10:48
Merci pour votre réponse. La question de l'empiêtement est donc la même pour son antenne parabolique, je suppose.
Merci encore....
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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
4 mai 2017 à 13:49
si elle déborde au dessus de votre propriété oui !
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