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Refus de Rupture conventionnelle par l'employeur

Résolu
Maka - 28 avril 2017 à 13:03
dna.factory Messages postés 24919 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 28 avril 2017 à 13:13
Bonjour,
En cas de refus de rupture conventionnelle de mon employeur, que se passe T- il ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
28 avril 2017 à 13:04
Bonjour,

il ne se passe rien, votre contrat n'est pas rompu et vous continuez à travailler comme avant.
3
Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 24919 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 12 361
28 avril 2017 à 13:13
Il se passe que vous avez le droit de démissioner, chose que l'employeur n'a pas le droit de refuser.
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