Droit l'allocation logement à une sci
Résolu
SO
-
28 avril 2017 à 12:09
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 28 avril 2017 à 13:00
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 28 avril 2017 à 13:00
A voir également:
- Droit l'allocation logement à une sci
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Allocation de base paje 2023 - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
1 réponse
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 548
28 avril 2017 à 13:00
28 avril 2017 à 13:00
Bonjour,
la réponse est non, car, je suppose que vous avez des parts dans cette SCI.
la réponse est non, car, je suppose que vous avez des parts dans cette SCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...