Probleme transfert ligne SFRRésolu

Question

Bonjour,

Je vais déménager dans quelques semaines à une nouvelle adresse.
Actuellement sous contrat 12 mois avec SFR ( depuis le 12/11/2016 ) pour une offre box fibre, je souhaite transférer ce contrat dans le nouveau logement.

Apres appel au 1023, la procédure est la suivante :
Se réengager pour une durée de 12 mois, tout en acceptant un passage de fibre à ADSL ( donc une perte significative de débit ), et au passage une baisse substantielle du coût.

Mes questions sont les suivantes :

1 - L'impossibilité qu'a SFR de transférer à l'identique ( même box, même débit ) dans la nouvelle adresse est-il un motif légitime de résiliation sans pénalité ?  ( Car je ne trouve pas d'article particulier dans leur CGV, mais peut-etre en existe-t-il ailleurs ?) 

2 - Le réengagement de 12 mois est la conséquence de la résiliation du premier contrat ( art 4.4 de leur CGV ) et la création d'un nouveau contrat pour le nouveau logement. Hors, je ne demande qu'un simple transfert. Du coup peut-on considérer que ceci est une clause abusive ? et donc demander une résiliation sans pénalité ?


Merci de vos réponses.

Koleba · Answer

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486

"Motifs de résiliation
Vous pouvez résilier de façon anticipée votre contrat sans frais :

si le service n'est pas rendu correctement et aux torts de l'opérateur (par exemple, en cas de panne prolongée)
ou pour un motif légitime prévu au contrat (chômage, surendettement, déménagement à l’étranger, hospitalisation de longue durée...)
ou si le professionnel modifie sans votre accord les conditions de votre contrat (par exemple, s'il supprime des chaînes de télévision offertes jusque là).
Les autres cas de résiliation anticipée entraînent le paiement de frais (par exemple, si vous quittez votre opérateur uniquement pour avoir la fibre optique). Ces frais sont composés d'indemnités pour rupture de contrat (mensualités restant dues jusqu’à la fin de la période minimale) et de frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés."

Après deuxième lecture de cet extrait, j'avoue que du coup, ce n'est pas très clair pour moi au vu de votre situation. Le mieux serait peut-être de contacter les services indiqués sur le lien transmis (voir la rubrique "où s'informer").

admiralka · Answer

Bonsoir,

Suite et fin de mon problème :

SFR a accepté ma résiliation sans pénalité, pour le motif que l'adresse ou je déménage ne me permet pas de conserver mon accès internet très haut débit de manière identique à mon logement précédent ( dans mon cas, il ne pouvait fournir que de l'ADSL ).

En résumé voici la procédure que je vous conseille de suivre pour vous en sortir comme moi :

Prise d'information au près de leur service "déménagement", pour connaitre l’éligibilité de la nouvelle adresse.
=> Si la nouvelle adresse n'est pas éligible au même forfait que votre adresse actuelle, alors demander la résiliation par lettre avec accusé de reception sur ce modèle : 

Je vous manifeste par la présente mon souhait de résilier mon abonnement actuel, souscrit auprès de votre société.
Je bénéficie en effet, depuis le XXXXX du forfait XXXXXX, correspondant à la ligne XX XX XX XX XX.


La raison de cette demande est que je déménage dans un nouveau logement, au XX rue XXXXXX XXXXX, qui est non éligible aux services auxquelles je suis actuellement abonné. Par conséquent, je vous demande de mettre un terme au contrat d’abonnement qui nous lie.

Je tiens également à vous faire savoir que je viens de révoquer l’autorisation de prélèvement automatique, comme prévu par l’article 2004 du Code Civil. Cette procédure ne me soustrait pas à mes engagements et aux éventuelles sommes dues. Je décide juste par ce moyen de vous régler par le mode de paiement qui me convient.

Cette résiliation devra prendre effet pour XXXXX

Je vous demande de m’envoyer une facture de clôture de compte ainsi qu’une confirmation écrite m’indiquant la date effective de résiliation.

Je vous demande en outre de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes les informations relatives à mes coordonnés personnelles, postales et bancaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je m’oppose à toute utilisation ou mise à disposition de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Les points clefs de ce modèle de lettre :
- FAITE BIEN UNE LETTRE EN ACCUSE DE RECEPTION, pour éviter "les pertes" malencontreuse.
- Identifié correctement votre contrat, votre ligne votre adresse.
- Signifié que le transfert à l'identique de votre forfait à la nouvelle adresse n'est pas possible, en précisant cette nouvelle adresse ( qu'il puisse faire le test eux même )
- Retirer l'autorisation de prélèvement pour éviter les mauvaises surprises, afin de payer via un autre moyen de paiement
- Demander une date précise de résiliation ( attention au préavis légal )
- La suppressions des informations personnelles, c'est à votre convenance.


Ensuite laissé leur 10 jours ouvrés, qu'ils aient le temps de vous répondre ( ou pas  ;) )

Puis, faire en sorte d'être contacté par le service "FIDELISATION", car c'est CE SERVICE qui peux résoudre le problème.
Personnellement, a force de contacter le service "RESILIATION" ( 5-6 fois ), ils ont finit par remonter mon cas a ce service fidélisation, on m'a alors envoyé un sms (dans les 48h ) pour que je les recontacte au 0171904408.

Ce numéro correspond à ce fameux service, c'est alors que j'ai expliqué a nouveau mon cas, cas qui a été de nouveau examiné par un service compétent ( là je ne sais pas lequel ), qui m'ont recontacté 4-5 jours ( par le numéro précédemment cité ) pour finalement me dire que SFR accepte de me laisser résilier sans pénalités de résiliation anticipées.

De plus, 

Faite attention SFR proposera à nombreuses reprises de vous faire bénéficier d'offre pour réduire le coup de votre abonnement mobile etc...
Une acceptation de votre part entraîne une reconduction de votre engagement pour 12 mois minimum, ils ne le précisent pas forcement, donc soyez vigilant et réfléchissez bien avant d'accepter.

Personnellement j'ai installé une application sur mon portable afin d'enregistrer les conversations téléphoniques avec eux, et ainsi pouvoir me retourner contre eux ( Call recorder sur Android ) si d'aventure il me la faisait à l'envers.


Courage et persévérance reste les maîtres mots pour que vos démarches aboutissent !

Cordialement !

Probleme transfert ligne SFR

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