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Transfert compte titres

val75 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 25 avril 2017 à 18:46
val75 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 25 avril 2017 à 19:08
Bonjour,
Qui peut me renseigner sur le transfert dans le cadre d'une donation d'actions nominatives?.La banque dit qu'elle ne peut pas agir, sauf de les vendre.
Explications?
merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
25 avril 2017 à 19:04
Pourquoi posez vous à nouveau la question puisque vous venez de nous dire sous votre autre post que vous aviez trouvé tout seul la solution ?

La banque ne marche pas, dans votre conception de la nuance entre donation et présent d'usage appliquée à un compte de titres ?
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val75 Messages postés 270 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 94
25 avril 2017 à 19:08
ce n'est pas ma question.Dans l'autre sujet je parlais de donation et la possibilité d'effectuer un présent d'usage.
Il s'agit dans ce post de transfert des titres nominatifs, toujours dans le cadre d'une donation, la banque dit que ce n'est pas possible.
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