Assurance vie et communauté universelle
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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25 avril 2017 à 15:38
25 avril 2017 à 15:38
ce contrat est il valable ?
Réponse affirmative, tout autant que les fonds aient été prélevés dans la masse commune avec l'assentiment de votre conjoint.
En tout état de cause lors du dénouement du contrat le bénéficiaire désigné sera l'attributaire du montant de l'indemnité prévue.
Si un contentieux devait surgir ce serait entre votre fille et votre conjoint et non entre elle et votre 2 ème. enfant.
Réponse affirmative, tout autant que les fonds aient été prélevés dans la masse commune avec l'assentiment de votre conjoint.
En tout état de cause lors du dénouement du contrat le bénéficiaire désigné sera l'attributaire du montant de l'indemnité prévue.
Si un contentieux devait surgir ce serait entre votre fille et votre conjoint et non entre elle et votre 2 ème. enfant.
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