Occupant "clandestin" et prêt à usage [Résolu]

senior3342 69 Messages postés mercredi 1 août 2012Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - 25 avril 2017 à 11:20 - Dernière réponse : senior3342 69 Messages postés mercredi 1 août 2012Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention
- 29 avril 2017 à 23:57
Bonjour,
Nous pretons un logement indépendant, mais faisant partie de l'immeuble à une personne , prêt a commodat. Ce logement, à l'origine, n'avait pas de compteurs individuels pour l'eau, gaz, électricité. Aussi, nous avons fait poser 2 compteurs divisionnaires pour l'eau et l'électricité.
Les relations avec l'occupant sont devenues très tendues, et nous avons des difficultés à nous faire rembourser sa quote-part pour ses consommations.
Autre point délicat: pour échapper semble t'il à la taxe d'habitation, il s'est fait adresser son courrier chez un ami, aucun nom sur sa porte, bref, le vrai clandestin ! Nous ne voulons pas être complices de ces anomalies. Mes questions:
-Doit-il accepter la pose d'un compteur EDF + Eau, abonnement à son nom ?
-Notre position par rapport au trésor public ? Un signalement ?
-Devons-nous nous adresser à un avocat ?
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
senior3342 69 Messages postés mercredi 1 août 2012Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - 29 avril 2017 à 23:57
0
Utile
Vu l'enthousiasme généré par le sujet, je m'adresse ailleurs.....
Commenter la réponse de senior3342
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une