Pièce faisant 20m3 mais moins de 9m² et 2,20m sous plafond [Résolu]

NadegeC 5 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 26 avril 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 12:21 - Dernière réponse : NadegeC 5 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 26 avril 2017 Dernière intervention
- 26 avril 2017 à 11:14
Bonjour à tous,

Je recherche un achat pour le mettre en location, et j'ai trouvé un bien dans lequel il n'y a pas 2,20m sous plafond, cependant la pièce principale fait 20m3. J'ai lu divers articles mais je ne trouve pas de réponse à ma question... est ce légal si il y plus de 20m3 pour la pièce de vie principale mais moins de 2,20m sous plafond?
Minimum 20m3 ou minimum 9m² avec 2,20m sous plafond... y a-t-il une règle "prioritaire" ou les deux doivent-elles se cumuler?
Concernant les chambres, est ce la même chose ou ces règles de superficie ne concerne que le séjour?
De plus, lorsque je voudrais vendre ce bien, y a-t-il la même règlementation ou est ce que ça ne concerne que la mise en location?

Ca fait beaucoup de question, merci d'avance de votre aide :)
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10 réponses

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Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 12:26
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Bonjour,

C'est "ou" pas "et". Donc l'un ou l'autre.

Cdlt
NadegeC 5 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 26 avril 2017 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 13:10
Bonjour,

Je ne pense pas avoir posé de mauvaise question, puisque vous m'avez donné une bonne réponse...

Et merci de votre réponse. Donc pour être sur de bien comprendre, il faut que la pièce de vie fasse 9m² et 2,20m sous plafond OU 20m3, c'est bien cela?


Avez vous des infos quant à la règlementation en cas de revente?
Merci encore
Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 13:21
Ma devise sous mon pseudo ne vise personne en particulier (sauf ceux qui se sentent concernés !)

Oui c'est ça.

Il n'y a pas de normes pour vendre. C'est pour la location qu'il existe des espaces minimum. Bien évidemment, si vous mettez maison à vendre 3 chambres alors que les pièces en question font 10 m2, 8 m2 et 5m2, ça va avoir du mal à passer pour une maison avec 3 chambres !
NadegeC 5 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 26 avril 2017 Dernière intervention > Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 22 avril 2017 à 13:33
Autant pour moi, c'est le 1er post que je met sur le site, du coup je n'avais pas réalisé qu'il s'agissait d'une devise accolé à votre pseudo, je ne me sentais pas concerné, voilà pourquoi mon étonnement.
En tout cas merci beaucoup pour votre réponse qui m'aide à y voir plus clair.
Je n'ai plus qu'a éclaircir le point concernant la règlementation en cas de revente.

Bonne journée
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bonjour,

Le mieux est de vous adresser à l'ADIL de votre région, vous pouvez même téléphoner pour vous renseigner.

Attention les petites surfaces ne sont guères prisées, sauf peut-être à Paris où les loyers sont très chers.
NadegeC 5 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 26 avril 2017 Dernière intervention > joël - 25 avril 2017 à 17:38
Bonjour,
Oui en effet....
Merci de votre réponse
Valenchantée 16560 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 23 avril 2017 à 16:51
Bonjour Joël,

Le lien fourni confirme les normes données ci-dessus, obligatoires en cas de location, comme je l'ai dit également.

Je répète donc : pas de réglementation particulière sur la disposition et la surface des pîèces, sauf en location !

Cdlt
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Odi005 394 Messages postés mardi 23 avril 2013Date d'inscription 25 juillet 2017 Dernière intervention - 26 avril 2017 à 08:48
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Je vous conseille fortement de vous rapprocher de la mairie.

J'ai vu plusieurs cas d'appartements où des travaux plus ou moins importants ont dû être réalisé la veille de la vente sinon ils était qualifié n'inhabitable à cause des 2.20 m de HSP, et d'autres règles issues du Règlement Sanitaire Départemental.

Faites le, surtout si vous voulez louer.
NadegeC 5 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 26 avril 2017 Dernière intervention - 26 avril 2017 à 11:14
Bonjour,
Oui je vais m'en rapprocher. Merci de votre réponse
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