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‌‌Donation partage postérieur aux donations manuelles

Résolu
gilbert771 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017 - 20 avril 2017 à 10:05
gilbert771 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017 - 21 avril 2017 à 09:25
Bonjour ,
Sur un délais de 3 ans j'ai fait deux donations manuelles à chacun de mes deux enfants et m’apprête à faire une troisième donation .
J'ai été informé récemment des problèmes de succession que pouvait poser une donation manuelle et souhaiterais faire cette fois une donation partage .
La donation partage faite devant notaire peut elle inclure les donations précédentes qui n'ont été déclarées que fiscalement ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 avril 2017 à 10:19
oui
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
20 avril 2017 à 11:17
Tout à fait. C'est même un excellent moyen de clarifier une situation.
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Réponse 3 / 3
gilbert771 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
21 avril 2017 à 09:25
Merci pour ces réponses rapides
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