Construction sans permis

abanib Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017 - 20 avril 2017 à 07:51
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 2 mai 2017 à 10:13
une personne aurait transformé un abri de jardin en appartement sans permis de construire sans branchement aux réseaux d'évacuation, mais seulement des tuyaux qui se déversent dans un fossé d'eau pluviale

2 réponses

choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 179
20 avril 2017 à 07:52
Bonjour à vous aussi

Et ?
2
abanib Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017
20 avril 2017 à 08:23
et je voudrais savoir quelles sont les conséquences de ce fait et ou il faudrait s'adresser pour le signaler

merci de votre réponse
0
abanib Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017 > abanib Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017
20 avril 2017 à 09:34
vous restez sans voix?
0
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > abanib Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017
2 mai 2017 à 10:13
oui, nous restons sans voix devant votre manque de politesse

et ceci dit, qu'est ce que ça peut vous faire!! ça vous gêne ???
0
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
2 mai 2017 à 00:07
Bonjour

A toi de vérifier en mairie si la transformation de cet abri de jardin en habitation a été autorisée. L’info est facilement vérifiable en mairie
1