Sujet Précédent Sujet Suivant

Locataire

chpat - 19 avril 2017 à 11:40
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 avril 2017 à 11:58
Bonjour,
J'ai une pension d'invalidité 2eme catégorie ai je droit a ne pas payer la taxe d'habitation et la redevance télé sachant que je vit avec une personne non imposable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
19 avril 2017 à 11:58
Bonjour,

Si vous remplissez les conditions d exonération, L exonération est automatique.

Le fait qu une personne ne soit pas imposable ne veut pas dire que son revenu fiscal de référence est inférieur au barème fiscal permettant l exonération.
1

Discussions similaires

mes locataires sont envahies par les souris
fleur -
Igor1 -

13 réponses
Numéro de locataire
Sébastien1995 -
Rohna -

4 réponses
J'ai expulsé mon locataire
PASCAL06 -
Justin -

59 réponses
Courrier d'un ancien propriétaire
trevor -
trevor -

4 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses