Employeur qui ne va plus pouvoir assurer les salaires...
rl1899
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19 avril 2017 à 10:10
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 avril 2017 à 09:46
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 avril 2017 à 09:46
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3 réponses
Poisson92100
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19 avril 2017 à 10:27
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une société qui n'a plus de trésorerie pour payer ses dettes (y compris vos salaires) risque le dépôt de bilan
le tribunal peut ordonner une période d'observation ou prononcer la liquidation
le tribunal peut ordonner une période d'observation ou prononcer la liquidation
merci pour votre réponse Poisson92100 et quel est le délai pour payer les salaires du coup par rapport à la situation que vous avez évoqué ?
Poisson92100
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19 avril 2017 à 13:03
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le jour du dépôt de bilan toutes les dettes sont supendues
et y'a t-il censé avoir une assurance ou autre qui permet d'assurer nos salaires sans devoir attendre le dépôt de bilan ?
Poisson92100
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20 avril 2017 à 09:46
20 avril 2017 à 09:46
non
vu ce que vous décrivez il faut envisager de chercher un nouveau boulot (ou de négocier un licenciement économique)
vu ce que vous décrivez il faut envisager de chercher un nouveau boulot (ou de négocier un licenciement économique)