Remboursement charges copro par vendeur [Résolu]

Poopalou 3 Messages postés samedi 15 avril 2017Date d'inscription 15 avril 2017 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 10:44 - Dernière réponse :  Poopalou
- 19 mai 2017 à 00:02
Bonjour,
J'ai acquis un appartement en juillet 2016 et l'exercice de la copropriété courait jusqu'à fin septembre 2016.j'ai donc règlé le jour DE LA signature les différentes provisions réglementaires sachant qu'il m'a été indiqué que je pourrais réclamer au vendeur la suite part lui incombant lors de la clôture de l'exercice 2015-2016.
A la suite de l'AG le 23/03, le syndic m'a fourni le décompte détaillé de la part incombant à chaque partie.
J'ai adresse un courrier au vendeur avec documents à l'appui lui demandant LE remboursement de la somme de 200€.

À CE jour, et depuis une quinzaine de jours, Je n'ai reçu aucune réponse : quel recours ai-je pour obtenir remboursement de cette somme modique pour certains mis JE précise qu'elle représente beaucoup pour moi.
Par avance merci de vos retours,
Cordialement
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12 réponses

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relou 4958 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 10:52
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bonjour
il n'y a pas encore matière à s’inquiéter après 15 jours .Si les delais s'allongent , avec les preuves de votre créance , envoyez une LRAR puis si pas de réaction positive saisissez la justice .
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Poopalou 3 Messages postés samedi 15 avril 2017Date d'inscription 15 avril 2017 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 11:04
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MERCI DE votre réponse.
JE vais donc patienter mais lors de la signature, la réactivité de ce dernier et son sérieux semblaient mis en cause par l'agent immobilier qui l'accompagnait, d'où mon inquiétude...
Cordialement
relou 4958 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 11:16
c'est le pb lorsque après la signature les parties se doivent encore de l'argent .
lui Avez vous réglé votre quote part de taxe foncière 2016 ?
Poopalou 3 Messages postés samedi 15 avril 2017Date d'inscription 15 avril 2017 Dernière intervention > relou 4958 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 22:57
Bien sûr
Tout a été fait dans les règles devant le notaire
Et j'ai le quittancement du notaire qui le mentionne.
relou 4958 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention > Poopalou 3 Messages postés samedi 15 avril 2017Date d'inscription 15 avril 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 09:49
donc faites ce que je vous préconise plus haut .LRAR puis tribunal de proximité si refus ou absence de réponse.
Poopalou > relou 4958 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 08:01
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse. J'ajoute au passage que j'ai pris soin de faire acter les relevés de compteurs d'eau.
Donc, j'entends bien réclamer.
Cordialement
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rambouillet41 2311 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 15 avril 2017 à 20:45
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Bonjour,

sachant qu'il m'a été indiqué que je pourrais réclamer au vendeur la suite part lui incombant lors de la clôture de l'exercice 2015-2016. 


Si on vous a seulement dit.... vous l'avez dans le baba, mettez votre mouchoir sur les 200 € et passez à autre chose

Si cela est marqué sur l'acte de mutation (notaire) saisissez le juge de proximité.
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Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 11:01
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si ce n'est pas explicitement prévu dans l'acte de vente (et je doute que cela y soit) il n'y a pas de remboursement de l'apurement de l'exercice

Les sommes sont du ou recu par celui qui est propriétaire à la date concernée.
relou 4958 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 11:13
bonjour poisson 92100
c'est effectivement le cas habituel mais ici poopalou nous dit qu'il a acté devant notaire le remboursement de l’excédent .Cette somme lui est donc due d’où ma réponse
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rambouillet41 2311 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 18 avril 2017 à 12:57
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Et j'ai le quittancement du notaire qui le mentionne.


Qu'est ce que cela veut dire ?....
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Bonjour

Je précise que lors de la signature de l'acte de vente tous les frais habituels pour provision plus la taxe foncière au prorata de chacune des parties ont été actés et réglés pour ce qui me concerne
En outre j'ai demandé à ce que le relevé des compteurs d'eau soit porté car il s'agissait d'un appartement en location.
Je n'ai donc pas à assumer les frais de la locataire.
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Bonsoir à tous
Je reviens vers vous et porte à votre connaissance que j'ai reçu en début de semaine le règlement du précédent proprietaire à la suite de la lettre recommandée que je lui ai adressée fin Avril.
J'avais joint le décompte de répartition établi en fin d'exercice par le syndic lequel avait calculé la quote-part incombant à chaque partie et m'avait précisé, tout comme le notaire ayant établi l'acte de vente, que j'étais en droit de réclamer la somme correspondante au vendeur.

Je vous remercie tous bien cordialement.
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