Dossier de transcription de mariage
Résolu
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1 réponse
Bonjour
Oui le procureur peut s'opposer à la transcription.
En ce cas, vous recevrez un courrier vous permettant de faire un recours au TGI de Nantes.
Il faudra alors prendre un avocat.
Si le TGI confirme la décision du procureur, le mariage restera valide en Algérie, mais sera nul en France, faute de transcription et en cas pas de visa d'installation.
C'est parce que le conjoint français n'a pas pris la peine de respecter la procédure de ccm que vous avez eu cette enquête, qui ne semble donc pas convaincante.
Vouloir gagner du temps à tout prix coûte très cher.
Cdt
Oui le procureur peut s'opposer à la transcription.
En ce cas, vous recevrez un courrier vous permettant de faire un recours au TGI de Nantes.
Il faudra alors prendre un avocat.
Si le TGI confirme la décision du procureur, le mariage restera valide en Algérie, mais sera nul en France, faute de transcription et en cas pas de visa d'installation.
C'est parce que le conjoint français n'a pas pris la peine de respecter la procédure de ccm que vous avez eu cette enquête, qui ne semble donc pas convaincante.
Vouloir gagner du temps à tout prix coûte très cher.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2017 à 11:34
Ce qui est vraiment dans notre histoire, c'est que nous n'avons pas été informé des démarches officielles à accomplir.
En ce qui me concerne, je n'avais jamais pensé auparavant me marier en Algérie.
Quand on aime, on essaie de faire les choses au mieux, mais parfois on ne maîtrise pas les événements.
C'est seulement après avoir programmer mon voyage pour me marier que j'ai appris qu'il y avait une procédure envie d'obtenir un certificat de capacité à mariage.
Ma femme et moi avons néanmoins décidé de ne pas décaler le mariage quitte à attendre quelques mois de plus pour la transcription.
En effet, nous avons tu après que nos dates étaient fixées pour notre mariage qu'il était possible de demander la transcription de l'acte même si le certificat de capacité à mariage n'avait pas été demandé en amont.
Nous avons pensé gagner du temps, mais au final, notre précipitation nous pénalise.
Bonne chance à tous les couples qui se retrouvent dans la même situation.
C'est dur, très dur !