Saisie d'attribution sur compte bancaire

Résolu

Cel5 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2017 - 13 avril 2017 à 00:08
Cel5 - 15 avril 2017 à 15:18

Bonsoir,
Jaurais besoin d'aide car je viens d'avoir une saisie sur mon compte bancaire (saisie d'attribution ) pour un credit cofidis fait il y a plus de 20 ans et depuis je nai eu aucuns courriers ni appels ou visite de huissiers a mon domicile depuis le prêt j ai déménagé mais je tiens a dire que ca fait 15 ans que j'habite a la meme adresse donc facilement trouvable pour m envoyé un courrier ma question et de savoir si l huissier qui a fait cette saisie est dans cest droit et aussi que puis je faire ayant des enfants a charge
Merci a toute personnes voulant bien m'aider

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Marley
13 avril 2017 à 10:05

Bonjour,

Le jugement ne date pas de maintenant, obligatoirement de l'époque des impayés.

Cel5 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2017
13 avril 2017 à 10:21

Bonjour, merci Marley donc même si le jugement date d il y a 20 ans aujourdhui il est encore valable ? Merci

Réponse 3 / 4

Marley
13 avril 2017 à 10:44

Comme l'indique l'excellent...Gérard, vous pouvez faire opposition, saisir le JEX du tribunal qui à rendu la décision et demander 24 mois de délais (maxi).

Vous étiez co-emprunteur, qu'en est il de l'autre ?

Cel5 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2017
13 avril 2017 à 10:52

L'autre personne je ne saurais vous dire ca fait egalement 20 ans aussi que je ne l'ai pas vu il sagisser en faites d un ex tout se que je sais a lheure actuel cest que cette personne a bien plus de moyen que moi et dapres l'huissier cette personne aussi a etait saisie c'est tout se que je sais car l'huissier quand je les contacter ma raccrocher au nez

Gérard > Cel5 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2017
13 avril 2017 à 12:06

Merci Monsieur Marle !.

Marley > Gérard
13 avril 2017 à 12:07

Marley..

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
Modifié le 13 avril 2017 à 13:25

"JEX du tribunal qui à rendu la décision "

en cas de contestation à la saisie
pour moi c'est JEX du domicile du saisie.

Marley > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
Modifié le 13 avril 2017 à 13:29

Exact, tout change et je ne suis pas informé :-)

Le JEX territorialement compétent, qu’il convient avant tout de saisir sera optionnel au choix du demandeur. Il s'agira alternativement soit de celui du lieu où demeure le débiteur, soit de celui du lieu d’exécution de la mesure., ce qui sous entend qu’il ne sera pas permis à un créancier débouté devant le JEX du domicile du débiteur, de se pourvoir devant le JEX du lieu ou la mesure émane, au risque de se voir opposer la nullité de sa seconde procédure abusive.

Réponse 4 / 4

Gérard
13 avril 2017 à 08:00

S'il y a saisie il y a jugement.
Donc l'huissier est "dans son droit" .

Comme il vous l'indiquera vous pourrez faire opposition à cette saisie pour qu'un juge décide de la suite.

Cel5 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 12 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2017
13 avril 2017 à 09:50

Bonjour, tout d'abord merci davoir pris la peine de me lire et de me repondre mais jaurais encore quelques questions si cela ne vous dérange pas de bien vouloir m'aider encore
Voila comment un huissier peut il optenir un jugement au bout de plus de 20 ans et pourquoi je n'est pas eu de courriers de rapelle etc ... et aussi est il normal que l'huissier qui a fait la procedure ne se trouve pas dans la même ville que moi
Je tiens aussi a preciser que jetait le co emprunteur je ne sais pas si ca change quelque chose mais bon
Merci davance pour vos réponses

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