Clefs exigé
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selarissa
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selarissa Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 3 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2017 - 13 avril 2017 à 13:12
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condorcet
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10 avril 2017 à 09:50
10 avril 2017 à 09:50
peuvent t'elles l'obligé ,car pour le moment il en a Possession jusqu’à sa mort ,
Si votre père détient l'usufruit sur la totalité de cette maison, il est évident que vos nièces (nues-propriétaires), ne possédant pas cet usufruit, n'ont rien à exiger et que votre père n'a pas à déférer à leur requête.
et savoir aussi comme elles sont d'accord pour vendre si nous mettons la maison en vente....
Qu'elles soient ou non d'accord pour vendre, votre père sera toujours détenteur de ses droits en usufruit jusqu'au jour de leur vente à l'acquéreur de cette maison.
Les nièces n'auront toujours aucun droit de pénétrer dans les lieux sans l'autorisation de leur grand-père.
Si votre père détient l'usufruit sur la totalité de cette maison, il est évident que vos nièces (nues-propriétaires), ne possédant pas cet usufruit, n'ont rien à exiger et que votre père n'a pas à déférer à leur requête.
et savoir aussi comme elles sont d'accord pour vendre si nous mettons la maison en vente....
Qu'elles soient ou non d'accord pour vendre, votre père sera toujours détenteur de ses droits en usufruit jusqu'au jour de leur vente à l'acquéreur de cette maison.
Les nièces n'auront toujours aucun droit de pénétrer dans les lieux sans l'autorisation de leur grand-père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2017 à 11:43
rectification a cette question précision :
l'usufruit a été donné et fait par testament chez notaire par la sœur de mon père,(mère des 2 nièces) mon père est sous tutelle part ma soeur qui s'occupe de lui, avec l'accord de vente des nièces par lettre signés , donc la juge des tutelles a donné l'autorisation de vendre la maison connaissant la situation,
maintenant la question est: comme il y a un testament de fait pour usufruit de fait,comme mon père est sous tutelle peuvent t'elle toujours demandé la levée de l'usufruit par nous au juge des tutelle suite a ce testament.
j'espère que vous avez compris ma question car cela et pas facile d'expliquer par courrier et non de vive vois,je suis désolée de vous ennuyé encore une fois , je suis un peu dans le brouillard merci de votre réponse si vous le pouvez cordialement
13 avril 2017 à 12:48
On en apprend tous les jours.
Testament de fait et usufruit de fait ? Connais pas !
mon père est sous tutelle peuvent t'elle toujours demandé la levée de l'usufruit par nous au juge des tutelle
Et vous croyez que le juge va supprimer les droits en usufruit de votre père ?
Soyez sérieuse.
L'autorisation de vente a été donnée par ce magistrat, il est donc hors de question de lui "voler" ses droits en usufruit.
J'espère que vous avez compris ma question
Ô combien !
je suis un peu dans le brouillard
Si ce n'était qu'un peu......
merci de votre réponse si vous le pouvez
C'est fait.
13 avril 2017 à 13:12
cordialement