taxe ordure menagereRésolu

Question

Bonjour,

Cela fait 6 mois que je suis dans un loyer ou l eau et l éléctricité sont compris. Au mois de Decembre 2016, j ai payer 86 euros de taxe ordure menagere pour l annee 2016.
J aimerais savoir comment est calculer cette taxe tout en sachant que j ai deux enfant a charge et un loyer de 630 euros mais avec l aide au logement je donne la difference de 215 euros. Mon loyer dois faire entre 40 et 50 m2.
Je devrais payer combien pour l annee 2017.

Pouvez vous me renseigner s il vous plait.

djivi38 · Answer

bonjour,

Voici mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) : 

Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité. 

La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser. 
[Voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »] 

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 

• Si les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément. 

Cf. : https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514

• Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants : 

=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
 
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 

=> SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 

ATTENTION : ne pas confondre TEOM, REOM et RS : voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

¤ À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans pour les baux signés à partir du 24/3/2014 (loi Alur), et 5 ans pour les baux signés avant la loi Alur. 

¤ En cas de régularisation tardive, le locataire a la possibilité légale de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). L’étalement ne concerne que les années régularisées, pas l'année en cours.

A votre disposition si vous avez des questions après lecture du topo.
Cdt.

flocroisic · Answer

bonjour

la taxe d'ordures ménagères est calculée sur la valeur cadastrale du logement.
Le taux applicable apparait ( et son montant) sur la taxe foncière que reçoit le propriétaire en octobre.
c'est un montant date à date.
Pour en avoir une idée vous calculé le montant eu pour 12 mois.
si en 2016, vous y étiez 2 mois le montant approximatif sera de 86 x12/2

Taxe ordure menagere

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