Amendes de plus de 15 ans
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Moka344
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MEM54 - 23 mai 2017 à 20:40
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relou
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5 avril 2017 à 10:30
5 avril 2017 à 10:30
bonjour
Avez vous pensé à déclarer en prefecture les changements de domicile depuis 2000 afin que l'adresse de votre carte grise soit modifiée ?
Si oui vous pouvez vous justifier .si non alors il va falloir payer .
Avez vous pensé à déclarer en prefecture les changements de domicile depuis 2000 afin que l'adresse de votre carte grise soit modifiée ?
Si oui vous pouvez vous justifier .si non alors il va falloir payer .
23 mai 2017 à 20:40
En cas d'opposition au transfert de la carte grise, la prescription est suspendue. Dans ces conditions les amendes ne peuvent pas être prescrites tant que l'opposition est en place. Si vous n'avez jamais reçu de courrier cela peur venir du fait que l'adresse sur la carte grise n'était pas a jour le jour de la verbalisation ce qui est obligatoire