Refus d'une copie formulaire H1 au centre impots
fbneo
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5 avril 2017 à 01:13
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 nov. 2017 à 15:37
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A voir également:
- Justificatif déclaration h1
- Piège déclaration h1 - Forum revenus fonciers
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
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2 réponses
roudoudou22
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7 avril 2017 à 20:59
7 avril 2017 à 20:59
Cela pourrait servir à justifier l'âge de la maison à défaut de détenir encore les taxes habitations
Non, u,e déclaration H1 ou un avertissement de TH ne peut justifier de l'age d'un immeuble.
Et l'age d'un immeuble ne préjuge pas non plus de la durée de détention du bien qui set pour le calcul des PV
Non, u,e déclaration H1 ou un avertissement de TH ne peut justifier de l'age d'un immeuble.
Et l'age d'un immeuble ne préjuge pas non plus de la durée de détention du bien qui set pour le calcul des PV