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Dons d'argent personne de plus de 80 ans.

max - 23 mars 2017 à 17:48
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 23 mars 2017 à 18:43
Bonjour,
Une personne de 89 ans désire donner à chacune de ses 3 petites filles mineures, la somme de 12 000 € ! Le père des enfants, donc le fils du donateur, veut déclarer la donation par le biais des documents en vigueur, 2731 ou 2735 ! Quel document choisir ? Bénéficie-t-il d'un abattement ? Y aura-t-il un impôt à payer lors de la remise "spontanée" des documents, aux services fiscaux ? D'avance merci de votre réponse. Max
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié le 23 mars 2017 à 17:52
forumulaire 2735

rien à payer si les petites-filles n'ont pas déjà épuisé leur droit à abattement de 31 865€ au cours des 15 dernières années
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
23 mars 2017 à 18:43
L'imprimé à remplir est le 2735 (2 exemplaires par petit-enfant).
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