Demission/pacs/suivre conjoint
heowyna
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 mars 2017 à 11:08
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A voir également:
- Demission/pacs/suivre conjoint
- Lettre de demission association - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
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doris33
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21 mars 2017 à 11:08
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Bonjour,
"Nous souhaitons nous pacser. Puis je prétendre aux allocations chômage pour suivi de conjoint si je démissionne dans les 2 mois après le pacs?"
oui
" En sachant que nous n'aurons pas de vie commune officielle? "
vous ne vivez pas à ce jour ensemble, mais vous vivrez ensemble plus tard dès que vous serez pacsés ou rapidement après. Donc c'est ce qui compte. Si vous viviez déjà ensemble, le motif de pacs ne serait pas valable mais cela serait celui de suivi de conjoint.
"Nous souhaitons nous pacser. Puis je prétendre aux allocations chômage pour suivi de conjoint si je démissionne dans les 2 mois après le pacs?"
oui
" En sachant que nous n'aurons pas de vie commune officielle? "
vous ne vivez pas à ce jour ensemble, mais vous vivrez ensemble plus tard dès que vous serez pacsés ou rapidement après. Donc c'est ce qui compte. Si vous viviez déjà ensemble, le motif de pacs ne serait pas valable mais cela serait celui de suivi de conjoint.