Travaux prévu dans l'acte de vente mais non réalis
Malka
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20 mars 2017 à 18:36
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 20 mars 2017 à 21:30
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A voir également:
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- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Acte de vente pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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feloxe
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20 mars 2017 à 21:30
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Vous auriez du avant la signature vérifier si les travaux avaient été fait et demander au notaire de consigner une somme jusqu'a la fin des travaux.
Mettez votre vendeur en demeure de terminer les travaux
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