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Déclraré ou pas

tom - 20 mars 2017 à 13:47
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 21 mars 2017 à 18:47
Bonjour,
je voudrais construire un abri voiture non fermé tenant a la maison sachant que la maison fasse avec le garage 154 m2 me faut il juste une déclaration ou faut il faire faire un plan par un architecte et est il imposable ? merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
21 mars 2017 à 18:47
Oui, vous devez faire une déclaration préalable en Mairie, pas besoin de permis de construire pour un abri ouvert.
Pour les impôts fonciers ou locaux, je ne sais pas, mais vous serez sûrement taxé au titre de la taxe d'aménagement sur la base d'une (ou plusieurs) place(s) de stationnement.
Après, rien ne vous oblige de déclarer que c'est pour y garer un véhicule, juste déclarer un abri ouvert sur au moins un côté, dans ce cas pas de TA...
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