à quoi est ce que j ai le droit
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Modifié par BmV le 20/03/2017 à 14:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 mars 2017 à 14:15
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 mars 2017 à 14:15
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Poisson92100
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le notaire vous répondra en lisant précisément le contenu de l'acte d'achat et en fonction de votre régime matrimonial !
Le vrai pb est de vous accorder sur la vente avec votre ex
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La législation juridique et financière évolue en permanence...