Totalité des congés imposés
Apepi
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19 mars 2017 à 18:38
Apepi Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 7 avril 2017 à 16:50
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2 réponses
maylin27
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19 mars 2017 à 18:43
19 mars 2017 à 18:43
Bonjour,
tous les congés sont décides par l'employeur;
cordialement
tous les congés sont décides par l'employeur;
cordialement
Ysabe_l
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6 avril 2017 à 09:22
6 avril 2017 à 09:22
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
"La période de prise des congés payés est fixée :
par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,
en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel)."
"La période de prise des congés payés est fixée :
par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,
en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel)."
Apepi
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7 avril 2017 à 16:50
7 avril 2017 à 16:50
Merci